2012 01 01
Fiche technique Document unique

2012 01 01
Fiche technique Document unique

Fiche technique Document unique

Le document unique est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001. Il transcrit les
résultats de l’évaluation des risques professionnels. La loi ne définit pas le contenu in extenso de ce
document, mais précise qu’il doit favoriser une certaine cohérence en regroupant sur un même
support les données issues de l’analyse des risques. Il réunit les résultats des différentes analyses réalisées
sous la responsabilité de l’employeur, ce qui facilite le suivi de la démarche de prévention dans l’entreprise.