2016 11 10 Article Matinale le nouveau CDU les jours d apres

2016 11 10 Article Matinale le nouveau CDU les jours d apres

Article Matinale Le nouveau CDU…les jours d’après

Claude le COZ, chef du bureau E3 à la DGDDI, politique du dédouanement
Le statut d’opérateur économique agréé permet à toute entreprise ayant une activité commerciale à l’internationale de disposer d’un label qualité sur ses processus douaniers et sécurité-sûreté. Il existe deux types de certification :
L’OEA C simplification douanière : facilitation des procédures douanière en termes de traitements des marchandises en cas de contrôle. Simplification et accompagnement lors de mise en place de procédures domiciliées.
L’OEA S sécurité et sûreté : certification des processus de l’entreprise dans le but de réduire les données à fournir pour les déclarations sommaires. Notification préalable des contrôles, avantage liés aux accords de reconnaissance mutuelle entre l’UE et les pays tiers.