Symposium Douane – Journée de stratégie internationale entre décideurs et cadres dirigeants

Symposium Douane – Journée de stratégie internationale entre décideurs et cadres dirigeants

Le 30 janvier 2020 se tenait la 2e édition du Symposium Douane organisé par Classe Export, sur le thème « Douane, facteur d’Agilité et de Compétitivité ». Rassemblant des acteurs de l’administration des douanes, des chambres de commerce et d’industrie, du secteur privé (chargeurs et prestataires) et du monde judiciaire. Cette journée fut l’occasion de réaffirmer la valeur hautement stratégique de la fonction douane au sein des entreprises dans un contexte de guerre économique.  

 

 

Brexit : sortie officielle au 1er février 2020

Hélène Guillement, sous-directrice du commerce international à la Direction générale des douanes et droits indirects, a ouvert cette journée en évoquant l’accord de retrait signé la veille avec le Royaume-Uni qui ouvre une période d’incertitude sur le plan commercial et juridique. Les termes de la séparation devront être négociés et mis en œuvre au 1er janvier 2021. Une seule possibilité de prolongation de 1 à 2 ans maximum et une demande qui doit être adressée au plus tard en Juillet 2020. L’Europe se montre en faveur d’une négociation autour de ses principes phares (droit de concurrence équitable, protection de l’intégrité du marché intérieur, préservation de l’autonomie de décision) avec la possible conclusion d’un accord de libre-échange. En attendant, les entreprises sont incitées à anticiper ce changement par le biais de diagnostics, investissements IT, ressources humaines.

 

Les grandes évolutions du commerce international

Cinq tendances se dégagent aujourd’hui :

  • Fin du cycle multilatéral des échanges,
  • Multiplication des accords bilatéraux et régionaux,
  • Recrudescence des tensions commerciales,
  • Explosion du commerce des services,
  • Nouvelle grammaire du marché.

Pour y répondre, les entreprises sont encouragées à utiliser au mieux les accords de libre-échange ; utiliser les outils et dispositifs existants (incoterm, modèle de contrat) ; analyser les modalités d’implantation sur de nouveaux marché ; intégrer les dimensions sociales et environnementales pour avoir une vision holistique de leur marché économique.

 

Les fondamentaux à maîtriser : espèce tarifaire, valeur et origine

On estime que les entreprises perdent en moyenne 5 à 6 % de marge dans leurs opérations de vente à l’export dans des pays tiers. La maîtrise des règles d’identification du produit (espèce tarifaire), de calcul de la valeur à l’importation et à l’exportation, et de détermination des origines sont des leviers de performance économiques, garantissant la conformité des opérations en cas de contrôle dans le pays d’origine ou de destination, et deviennent des aides aux décisions stratégiques.

 

Le bénéfice d’une fonction douane intégrée

Une fonction douane intégrée joue un rôle central dans l’entreprise. A la connaissance approfondie des règles de classification et de calcul des origines, s’ajoute la maîtrise des enjeux d’implantation ou de développement sur de nouveaux marchés suivant la stratégie de l’entreprise et la nature de sa production. Pour bénéficier au maximum de son expertise, la fonction douane gagne à être associée aux prises de décision stratégiques notamment en étant représentée au CoDir. Cette règle s’applique aussi bien aux grandes entreprises qu’aux PME qui peuvent s’appuyer sur le conseil de l’administration des douanes et miser sur des process de décision souvent plus rapides que dans les grandes entreprises.

 

 

Convaincre le management avec la démarche ROIste

On estime que le budget des droits et taxes est souvent 3 à 4 fois supérieur au budget transport. Pourtant, force est de constater que les services douane peinent parfois à convaincre le management de la nécessité d’initier de nouveaux projets d’optimisation de leurs activités. Jean-Christophe Cuvelier, Directeur Général d’ALIS, conseille d’adopter une méthodologie structurée :

1/ Collecte des données en France, en Europe et dans les différents marchés où l’entreprise est présente ; structuration des données en créant des référentiels ; diagnostic des règles de classification et éligibilité aux accords de libre-échange ; calcul des gisements de savings

2/ Carottage par projet et simulation pour valider la véracité des hypothèses

3/ Identification de solutions logiciels adaptées (périmètre, dimension, architecture IT…). Ainsi, on arrive souvent à un ROI supérieur à 100% qui permet de convaincre le management

 

La digitalisation de la douane

En centralisant les informations pour les déclarants, en automatisant les tâches de contrôle, les solutions de digitalisation des fonctions douane ont pour vocation de favoriser l’expertise. Par un workflow, elles prennent en charge les tâches à peu de valeur ajoutée pour permettre au déclarant de se concentrer sur des points plus stratégiques comme la gestion des origines ou les recommandations stratégiques. Ces solutions sont également des atouts en termes de traçabilité puisqu’elles : centralisent les informations en un point unique, alertent en cas d’erreurs et contribuent à la démarche d’amélioration continue des process.

 

Valeur en douane et prix de transfert

Plus de 2/3 des échanges internationaux sont des transactions inter-compagnies. Dans ce cas, le groupe définit un prix de transfert. La valeur en douane à l’importation dans une filiale se base alors sur la valeur transactionnelle définie par la politique de transfert. Pour s’assurer de la conformité des transactions, il est recommandé de sécuriser les échanges par des factures et des contrats supports à la refacturation inter-compagnies, mais également d’intégrer dans la documentation le prix de transfert, et enfin de faire valider ces supports de facturation par des fiscalistes/douaniers.

 

L’OEA, une question purement douane ou de sécurité de l’entreprise

Portée en France par l’administration des douanes, la certification OEA va bien au-delà des facilités douanières. Elle incite les entreprises à réinterroger leur process et à remettre en question leurs certitudes. L’ensemble de l’organisation est auditée pour mettre en lumière des non-conformités, mettre en place un programme de correction et de suivi des dispositions prises. Cette démarche profondément structurante et fédératrice pour l’entreprise est la garante de la fluidité des échanges. Par ailleurs, lancer une démarche OEA est une opportunité de faire reconnaître la fonction douane dans l’entreprise et de démontrer sa valeur hautement stratégique.

 

 

Marc Tertrais, Président de Cercle Collin de Sussy de conclure ce symposium en récapitulant 3 axes de réflexion :

1/ Le commerce international s’inscrit en rupture dans un environnement novateur et contraignant, créant ainsi de nouvelles contraintes, mais aussi de nouvelles opportunités

2/ L’origine reste au cœur de la stratégie des entreprises, qui pour être compétitives doivent être en capacité de maîtriser un important volume de données grâce à des systèmes informatiques performants

3/ La dématérialisation et la certification OEA sont les deux fils rouges de la fonction douane et trade compliance